Etats Généraux du Foncier: Un forum historique en Guinée

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) soutient activement les efforts déployés pour la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Dans ce contexte, la FAO a apporté un soutien à la préparation d’un forum de haut niveau « Les États généraux du foncier », visant à analyser la situation foncière et à proposer des solutions idoines à la problématique foncière en Guinée.  

A l’issue d’un processus inclusif de préparation, la Guinée a organisé du 14 au 17 novembre 2022, un forum de haut niveau organisé sous l'égide du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Les Etats Généraux du Foncier ont réuni plus de 350 participants de tous les secteurs et venant de toutes les régions du pays pour construire une feuille de route commune sur la gouvernance foncière, sous le slogan « Les Etats Généraux du Foncier: Une étape incontournable pour la réussite des réformes foncières responsables, inclusives et durables ».

Au cours de la cérémonie d’ouverture des Etats Généraux du Foncier, le 14 novembre 2022, un Programme de Coopération Technique (PCT) a été signé entre la FAO et le Ministère de l’Urbanisme de l’habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT) pour accompagner le gouvernement dans la tenue des états généraux et la mise en œuvre de certaines recommandations.

Dans son discoursde circonstance,Monsieur le Premier Ministre, le Dr Bernard GOUMOU a mis l’accent sur l’importance des Etats généraux pour la Guinée ou « 70% des litiges » devant les cours et tribunaux sont liés au foncier, parce que, le registre foncier guinéen « est en panne » dit-il. A lui de poursuivre, en effet, c’est « moins de 25% » des parcelles et domaines fonciers qui ont un titre foncier en Guinée, alors qu’un foncier sécurisé et accessible, favorise et rassure les investisseurs aussi bien publics que privés.

Monsieur le Représentant Résident de la FAO, le Dr. Gualbert GBEHOUNOU a souligné que « la tenue de la présente session des Etats Généraux du Foncier proposée par les membres de la plateforme multi-acteurs est l’occasion de formuler des recommandations qui permettront à la Guinée de faire une réforme foncière inclusive ».

Un processus de préparation long, inclusif, participatif et historique

Afin d'impliquer l’ensemble des acteurs locaux dans le processus de préparation des Etats Généraux du Foncier, la FAO a appuyé le gouvernement depuis 2018, pour la tenue d’ateliers et de réunions qui ont été organisés dans les différentes régions du pays, en collaboration avec d’autres partenaires. Ces réunions et ateliers ont permis aux citoyens de chaque région d’échanger sur leurs préoccupations liées à la gouvernance foncière et de présenter leurs recommandations.

Pour rappel, la FAO a appuyé toutes les activités de préparation des Etats Généraux du Foncier, à travers différents appuis à la plateforme multi-acteurs sur la gouvernance foncièrequi a facilité des réunions régulières avec tous les groupes d’acteurs concernés. Une journée de préparation a également été organisée par les membres des organisations de la société civile (OSC) à la veille des Etats Généraux du Foncier, avec 50 représentants OSC venant de toutes les régions du pays, et les personnes ressources. Ces sessions ont aidé à réunir des OSC dans le but de parvenir à un consensus avant la tenue des États généraux du foncier.

Après quatre jours de dialogue inclusif, les participants aux Etats Généraux ont sollicité que le gouvernement accorde une priorité au développement des réformes foncières conformément à ses engagements internationaux et régionaux, notamment la Déclaration des chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres aux pêches et aux forêts ainsi qu’au cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique de l’Union Africaine.

Les États Généraux du foncier ont conduit à un consensus sur les principales recommandations suivantes :

1. Réviser de façon participative le Code Foncier et Domanial et le vulgariser. Puis élaborer ses textes d’application ;

2. Elaborer une loi foncière Agricole bâtie autour d’une Politique Foncière Agricole, cohérente et inclusive, au regard de toutes les insuffisances du code foncier et domanial sur les spécificités Agro-sylvo-pastorales et halieutiques en matière foncière ;

3. Faire de la plateforme nationale multi acteurs de la gouvernance foncière l’organe du suivi des présentes recommandations.

FAO appui la mise en œuvre des recommandations

La prochaine étape pour la FAO sera d’appuyer la mise en œuvre des recommandations des Etats Généraux du Foncier et s’assurer que le plan d’action sera transformé en planification concrète au niveau des différents ministères.

La FAO appuiera la mise en œuvre du plan d’action à travers la Plateforme multi-acteurs sur la gouvernance foncière. En outre, une série d'activités de renforcement des capacités sera initiée au niveau local pour renforcer davantage les capacités des principaux acteurs, y compris les plus touchés par l'insécurité foncière.

Enfin, la FAO, continuera à créer des partenariats et des synergies entre les initiatives existantes afin de renforcer les actions visant à promouvoir une gouvernance foncière responsable en Guinée.

Yekeminan Kone

Spécialiste en Communication

FAO Subregional Office for West Africa

courriel: yekeminan.kone@fao.org