GOUVERNANCE FONCIÈRE - DES COMMISSIONS FONCIÈRES MULTI-ACTEURS POUR UNE GESTION CONCERTÉE DES TERRES

Dans la perspective de la réforme foncière, ONU-Habitat en collaboration avec le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État, a organisé, du 16 au 24 novembre dernier, une mission d’appui de mise en place et de formation des membres de trois Commissions foncières pilotes sur trois (3) sites où des plans fonciers seront établis à titre expérimentation. Il s’agit des Districts de Fanyié (Forécariah) ; de Soumbouyadi (Boffa) ; et du Quartier Kagbelen-Plateau (Dubreka).

La mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet « Renforcement du dialogue multi-acteurs pour une gouvernance foncière et environnementale responsable en Basse Guinée » financé par le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF). Il s’agit précisément du volet exécuté par ONU-Habitat qui, avec ses partenaires, fournit un appui technique aux collectivités cibles afin de leur permettre d’améliorer leur planification urbaine et d’élaborer des politiques de développement local qui atténuent les conflits.

Le but visé par la présente mission conjointe était d’informer et de sensibiliser les autorités et acteurs locaux sur l’importance et le rôle des Commissions foncières et de former les membres desdites Commissions mises en place. Au-delà de leur rôle de prévention et de gestion de conflits fonciers, les Commissions seront également un appui majeur pour l’établissement des plans fonciers au niveau des trois (3) sites.

Comme prévu, la mission a démarré à Forécariah par les prises de contact suivies d’échanges de civilités avec les Services techniques en charge de l’Habitat et les autorités préfectorales. Il en a été de même pour Boffa et Dubreka. Après les échanges de courtoisie, la formation s’est déroulée en deux journées. La première a été marquée par les exposés de la mission sur l’opportunité, les enjeux et le rôle des Commissions foncières.

Le Consultant d’ONU-Habitat et le Représentant de la Direction des domaines et du cadastre (DOCAD) ont indiqué que cet exercice a été initié dans le cadre des réformes du processus de gouvernance foncière en Guinée. Ils ont aussi expliqué que ce sont deux (2) districts et un (1) quartier qui ont été choisis pour mettre en place trois (3) Commissions foncières pilotes qui feront l’objet d’évaluation en vue d’enrichir le processus de réforme foncière instigué par le Ministère en charge de l’Habitat. Il s’agit notamment d’un test d’une telle instance de gestion locale du foncier pour faciliter l’implication des communautés dans ladite gestion, renforcer la concertation et offrir un cadre pour favoriser une conciliation de la gestion foncière coutumière et celle basée sur le droit hérité de la colonisation. Cette expérience sera mise à profit dans les réflexions pour orienter les options en matière de sécurisation foncière et de gestion décentralisée de la terre.

L’autre temps fort de la première journée, a porté sur les travaux de groupe autour de la mise en place d’un bureau provisoire de la commission foncière selon les orientations en termes de structuration, de responsabilité des membres, du mode de fonctionnement, des stratégies de mobilisation des ressources, et des besoins en matière de logistique pour l’équipement des Bureaux.

La seconde journée a porté sur le rappel des conclusions des travaux de groupe assorti d’échanges relatifs aux amendements et réajustements, et la déclinaison des prochaines étapes en matière de fonctionnement et d’activités.

A l’issue de cette dernière journée, les missionnaires ont récupéré les propositions issues des travaux de groupe en vue de les affiner et les renvoyer plus tard aux bureaux provisoires mis en place. Dans les échanges, l’accent a été mis sur plusieurs actions prioritaires notamment, la nécessité de collaborer étroitement avec les autorités locales (mairie, préfecture, justice, gendarmerie etc..) ce, une fois les bureaux validés ; et l’urgence d’initier les séances d’informations et de sensibilisation en direction des communautés sur la mise en place et le rôle dévolu aux dites commissions foncières.

Partout, ces formations ont suscité tellement d’enthousiasme et d’engouement que les bénéficiaires ont souhaité avoir d’autres formations complémentaires dans le domaine du foncier. Madame Bangoura Maciré Touré, Présidente du District de Fanyié membre de la Commission foncière dudit District témoigne : « La mise en place de cette commission est une étape très importante pour la résolution des conflits entre les communautés autour des questions foncières. Tout le temps, les gens sont à la Gendarmerie et à la Justice à cause des problèmes.

J’apprécie vraiment l’idée de mettre en place cette structure communautaire. Grâce à cette formation, nous savons maintenant structurer un bureau exécutif, définir les rôles de chaque responsable, mobiliser les ressources pour la bonne marche de la commission. Nous savons aussi sur quelle base travailler avec la Commune, la Préfecture, la Gendarmerie et la Justice. En plus, au cours de la formation, les facilitateurs ont beaucoup insisté sur la sensibilisation des communautés pour que les gens comprennent bien la mission de la Commission. Cela facilite notre travail sur le terrain ».

Partout dans les trois (3) préfectures, la clôture des formations a été sanctionnée par les bénédictions dites pour la pérennité et la réussite des missions assignées aux différentes Commissions foncières. 

A noter que cette mission a été conjointement menée par des équipes mixtes composées d’ONU-Habitat, de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (DATU) et de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre (DOCAD) relevant du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines spoliés de l’État.

Par ONU-Habitat